Le piratage c'est bien ? c'est mal ? obiwan kenobi ?

En fait Exar avait raison, ils vont refaire passer la loi le 23 ou un truc comme ça! u_u

L'autre a écrit:En fait Exar avait raison, ils vont refaire passer la loi le 23 ou un truc comme ça! u_u

voyons l'autre, c'es un pléonasme ça

en fait, la Loi a été rejetée à 75% et ils vont effectivement la faire repasser courant mai avec une autre Loi apparement !!
si c'est pas un foutage un de gueule !!

Oui, j'avais lu ça.
Ben oui, ça c'est un pays avec une vraie démocratie
De toute façon, c'est pas encore clair avec les FAI si l'abonnement coupé doit être règlé quand même...imaginez la tête qu'ils feront....
Encore et toujours n'importe quoi et un flou total...moi je sens que la coupure de la ligne va se transformer en amende, histoire de changer un peu...

pis maintenant, les FAI distribuent le téléphone et la télé dans leurs "box", comment ils vont se faire ch*er a ne couper que le net :/

Amakusa Shiroh Tokisada a écrit:Encore et toujours n'importe quoi et un flou total...moi je sens que la coupure de la ligne va se transformer en amende, histoire de changer un peu...

Mais en fait l'amende est déjà prévue en plus de la coupure du net! ( à moins que l'amendement ait été abandonné depuis mes dernières lectures sur ce sujet) C'est ce qui fait grimper aux rideaux ceux qui sont contre la loi puisque ça constitue une double peine, ce qui est formellement interdit par notre constitution. C'est pour ça que beaucoup disent que la loi sera cassée, au moins partiellement, par le Conseil constitutionnel.
Et si jamais ça n'est pas le cas, personnellement je perdrai définitivement foi en nos institutions!!!

D'autre part, je pense que cette loi serait techniquement inapplicable, enfin il faut espérer!

l'amende est toujours appliquée (300 000€ et 3 ans de prison) mais n'est pas liée à Hadopi !!
c'est l'amende par rapport aux droits d'auteur via le piratage si je me souviens bien !

Ah oui elle vient d'une autre loi, mais ça ne change rien, il y aurait quand même une double peine.

oui tout à fait car Sarko veut absolument la placer cette foutu Loi... vive l'UMP !!! è___é

comme quoi brazil était vachement en avance sur son temps

mdrrrrrrrrrrr

Bien joué l'autre!

c'est tellement vrai !
Et puis HADOPI, c'est bien pour le petit user lambda, le vrai "pirate" est déjà passé à autre chose

Exar a écrit:comme quoi Brazil était vachement en avance sur son temps

Tout à fait d'accord!^^
C'est dingue le nombre de fois où on peut penser à ce film quand on voit l'actualité!!
(d'ailleurs à propos du plombier Deniro il vous rappelle pas quelqu'un?? )

Ah lalala, la loi Hadopi, le pirate ira ce chercher une adresse IP fixe à l'étranger mdr.

Ouais!!!!!!!!!!!!!!!

Une bonne nouvelle : la loi hadopi a été censurée par le conseil constitutionnel!

extrait :

" Les sages du Palais Royal ont estimé que la liberté de communication édictée par la déclaration des droits de l'homme "implique" aujourd'hui la possibilité d'accéder aux services en ligne, vu le "développement généralisé d'internet", indiquent-ils dans un communiqué.

En conséquence, selon eux, seul le juge peut décider d'une restriction des libertés aussi grave qu'une coupure de l'accès à internet.

Cette position est la même que celle qu'avaient exprimée les députés européens: par 407 voix contre 57 et 10 abstentions, ils avaient estimé le 6 mai que les droits fondamentaux des internautes ne pouvaient être restreints "sans décision préalable des autorités judiciaires.
Autre motif retenu par le Conseil constitutionnel: la loi censurée méconnaît la présomption d'innocence puisqu'elle prévoit de sanctionner le titulaire du contrat d'abonnement à internet. Il revenait à ce dernier de prouver qu'il n'était pas l'auteur des infractions (téléchargements illégaux). Ce renversement de la charge de la preuve est inconstitutionnel, a décrété le Conseil.

Ce dernier avait été saisi le 19 mai par les députés socialistes qui lui demandaient de censurer cette loi sur la diffusion et la protection de la création sur internet, chère au président Nicolas Sarkozy, qu'avait défendue la ministre de la Culture Christine Albanel.

Adoptée le 13 mai à l'issue d'un processus parlementaire long et heurté, cette loi crée une "haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet" (Hadopi).

La loi Hadopi comporte un pouvoir d'avertissement des auteurs de téléchargements illégaux, qui estg préservé par le Conseil constitutionnel, et un pouvoir de sanction, qui lui a été jugé inconstitutionnel par les sages."

Merci Ousni^^!
En fait si j'ai bien compris il faudra qu'il passe par une inculpation et un procès pour pouvoir couper la ligne? C'est bien ça?
Donc on revient 10 ans en arrière?

c'est bien ça! il faudra passer par un juge ^^

Vu l'étaut du système judiciaire français, des dossiers comme les viols etc. qui s'entassent pendant des années sans avoir de suite, j'imagine même pas une procédure de coupure de ligne pour téléchargement.

EPIC FAIL Mme Albanel

chaotic landscape a écrit:Vu l'état du système judiciaire français, des dossiers comme les viols etc. qui s'entassent pendant des années sans avoir de suite, j'imagine même pas une procédure de coupure de ligne pour téléchargement.

EPIC FAIL Mme Albanel

Malheureusement, je ne suis pas d'accord avec toi, dans le sens où contrairement aux dossiers de viols qui sont bien plus graves, il n'y a pas de majors derrière pour récupérer des sous... Regarde comment fonctionnent les lobbys aux States, et tu auras une bonne idée de vers quoi on se dirige doucement mais surement. Et comme dans notre société actuelle, il n'y a que ça qui compte, tu vas voir que ça ira plus vite pour les dossiers de piratage que pour les choses "vraiment importantes"...
Bien sûr, ce n'est que mon point de vue, mais je me fais une joie de le partager avec vous.

Mais c'est quand même une bonne chose pour HADOPI, bien content je suis...

edit : finalement, c'était peut-être déjà tout prévu... La preuve...
Le pire c'est que ça confirme ce que je venais de dire ^^

Extrait du lien envoyé par ZedeuZ :

" Ce qui fait peur en revanche, c'est le calme avec lequel l'alternative à la riposte graduée
semble vouloir se mettre en place. Un article publié sur Electron Libre l'illustre parfaitement,
revenant sur un dispositif toujours actif pour débusquer les pirates, et la mise en place progressive
d'un système juridique performant qui pourra visiblement juger les pirates à la chaîne à moyen terme.
Effrayant. On y apprend que les ayant droit ont visiblement l'intention de multiplier les poursuites
à l'encontre de pirates pris la main dans le sac en train de télécharger, plutôt que de se focaliser
sur les têtes de réseaux. En effet, les syndicats de défense des auteurs pourraient se focaliser
sur les noms recueillis par Hadopi pour déposer massivement plainte sur plainte.

Tandis que la nouvelle carte judiciaire décidée par le gouvernement et imposée par Rachida Dati
pourrait rapidement permettre à la justice de "faire de l'abattage", autrement dit devenir
une machine à verdicts prononçant amendes, coupures d'Internet voire peines de prison
à l'encontre des téléchargeurs illégaux. Ce sera visiblement l'affaire de juges spécialisés
dans le droit d'auteur. Le gouvernement a-t-il l'intention de faire regretter aux internautes
la loi Hadopi telle qu'elle avait été pensée au départ ? La manœuvre était-elle planifiée ?
Les sanctions graves pleuvront-elles finalement sur les amateurs de Peer to Peer ?
Tout cela est finalement assez anxiogène..."

C'est marrant mais je suis pas surpris non plus!
Il y a deux ans, la pluspart des gens s'attendaient à quoi en votant pour sarkozi?

Alors moi j'ai pas peur

Affaire de viol ou autre, ça fait des décennies que les tribunaux sont engorgés, au civil comme au pénal. Ils veulent en ouvrir d'autres parait-il? Alors que La Dati en a fait fermer ché pas combien y'a pas si longtemps?
De plus, pour réagir à l'article cité par l'autre, je me demande, si ce serait légal pour une autorité administrative (Hadopi) de rendre public des noms ou les donner à des majors ( !?) , alors qu'à ce stade de la procédure les internautes sont tjrs présumés innocents. Ils ont entendu parlé de délation? C'est dans le code pénal ça aussi.
Pour aller devant un tribunal, il faudra une enquête... Enfin, beaucoup de moyens quoi.

Je riposte par un autre article :

http://www.lefigaro.fr/politique/2009/06/11/01002-20090611ARTFIG00455-hadopi-passer-par-des-juges-est-impossible-en-l-etat-.php

"Chistine Albanel a dit que le Conseil constitutionnel avait validé 90% du texte de loi, c'est peut-être vrai si on ne compte que les articles censurés, mais on pourrait dire aussi qu'il a censuré 90% de l'esprit de ce projet. Christine Albanel fait de l'affichage. Le Conseil a censuré la base de son architecture, et le texte s'est effondré.
"

Voilà, ça résume ce que je pense.

Il y a deux ans, la pluspart des gens s'attendaient à quoi en votant pour sarkozi?

Je me demande bien...

si ça peut rapporter du fric à quelqu'un, ça sera très vite mis en place, et toutes les "barrières" tomberont rapidement.

Merci pour l'article, c'est très pertinent!^^

ousni a écrit: Alors moi j'ai pas peur

^^' J'en rigole encore alors que ça fait une demi heure que j'essaye d'écrire ce post!

Et je suis d'accord avec toi Doykim, la justice va dans le sens de l'argent,
et c'est pourquoi je ne serait pas surpris d'apprendre dans 40 ans
que c'était les FAI qui avait tirré les ficelles des "Sages" de l'Europe,
pour se désengager de cette coupure de ligne qui les auraient privé d'une manne énorme,
parcequ'il ne faut pas oublier que les FAI ont des chiffres d'affaires
sans commune mesure avec l'industrie du disque et du cinéma réunie!

Je pense aussi que la justice va dans le sens de l'argent parfois.

Les juges du Conseil constitutionnel ont surement bien mesuré quelles conséquences économiques cela pourrait avoir pour les FAI mais de là à dire que se sont les FAI qui tirent les ficelles! Ces juges ont quand même un statut bien particulier et un salaire assez conséquent pour les protéger de toute pression (politique ou autre) ou tentative de corruption. Il s sont 9 + 2 ex présidents, et de tous bords, ça fait bcp de monde à corrompre!!! lol

Par contre, il est très probable que les FAI aujourd'hui soient un lobby qui compte au niveau national et européen!

Dans tous les cas, ça va plus dans le sens de la protection des internautes tout ça! Et les FAI n'ont pas vraiment d'intérêt à se mettre leurs clients à dos non plus! ^^